Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site est exploité par la société NISICA, ayant son siège social au 41 rue Jean-Louis de Girodet- 44100 Nantes (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 520 042 995.
Le site est la propriété de la société NISICA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NISICA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes. 
En cliquant sur le bouton "Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par NISICA constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.


2. Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude, par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros TTC (TVA française). Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.lepingouindelespace.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs.
NISICA fait tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lepingouindelespace.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionne ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Les produits présentés sur le site www.lepingouindelespace.com sont disponibles immédiatement à la vente sauf si une mention contraire figure dans leur description.
NISICA garantit la disponibilité des produits présents sur le site www.lepingouindelespace.com pour la semaine en cours (c'est-à-dire jusqu'au prochain dimanche inclus) et dans la limite des stocks disponibles.
NISICA fait son possible pour que l'information de disponibilité des produits soit la plus juste. Il peut arriver qu'un produit affiché "en stock" soit momentanément indisponible. Dans ce cas, NISICA en informe le plus rapidement possible le client et lui donne un délai d'approvisionnement, le client peut alors décider d'attendre le réapprovisionnement, ou d'obtenir le remboursement de l'article manquant ou d'obtenir le remboursement total de sa commande.

Les produits demeurent la propriété de NISICA jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

3. Prix

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
Sauf mention contraire sur le site, notamment en période de soldes, les prix affichés sur le site www.lepingouindelespace.com sont valables pour la semaine en cours (c'est-à-dire jusqu'au prochain dimanche inclus).
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement. 

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NISICA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. NISICA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


5. Livraison

Après confirmation de commande, NISICA s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur disponibles en stock et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Ce délai d'expédition ne comprend pas les samedi, dimanche et jours fériés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec NISICA à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par NISICA. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à NISICA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. NISICA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


6. Rétractation

Conformément à l‘article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d‘un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l‘exception des frais de retour. 
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture, à l'adresse suivante :
NISICA
41 rue Jean-Louis de Girodet 
44100 Nantes 
France
Les produits doivent être intacts, complets et dans leur emballage d'origine.
Les articles livrés doivent êtres retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NISICA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours.

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NISICA.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue au choix (merci de consulter également la rubrique "sécurité des paiements" pour plus d'informations)

•  Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire CIC.
•  Par PayPal
  PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ;
•  Par virement bancaire sur notre compte dont les coordonnées bancaires sont les suivantes
   RIB:

  Banque	Guichet	N° compte	Clé	Devise	Domiciliation
  10096	18165	00063749701	39	EUR	CIC CANNES LA BOCCA

  
  

  IBAN: FR76 1009 6181 6500 0637 4970 139
  BIC: CMCIFRPP
  
  

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NISICA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. NISICA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NISICA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des produits.

Le site internet www.lepingouindelespace.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, NISICA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client accède au site internet www.lepingouindelespace.com à partir d'autres pays.

9. Garantie 

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas NISICA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NISICA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : +33 (0)9 54 66 71 88 
par mail à contact@lepingouindelespace.com (réponse sous 24 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NISICA. De plus, NISICA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Information sur les remboursements

En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d'un crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, ou d'un crédit sur le compte Paypal utilisé pour le paiement ou d'un chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier.